Version en date du premier Juin 2010
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Lab Project s'engage à héberger sur sa plate-forme le service Internet du Client. Ces Conditions particulières étendent nos Conditions Générales de Vente selon les détails suivants.
Les conditions spécifiques détaillent les différentes options d'abonnement en vue de la préparation par Lab Project de l'espace de la plate-forme réservé pour le Client.
Le Client reconnaît expressément que Lab Project, sauf choix d'une plateforme préconfigurée avec un gestionnaire de contenu, ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du site Internet du Client et de ses outils informatiques de gestion et d'administration.
La plate-forme Lab Project est accessible pour le public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet. Lab Project garantit un accès au site Internet dans les conditions d’une fréquentation raisonnable et un accès aux boîtes emails dans des conditions d'utilisation raisonnable.
Dans l'hypothèse où, l’accès au Service ne pourra être maintenu en raison d'un trafic excédant les capacités du Service, les parties se concerteront afin d'envisager des modifications techniques et financières des conditions d'hébergement du Client.
Lab Project met à la disposition du Client une assistance technique dans les conditions prévues aux conditions générales de Service.
Lab Project adresse au Client un courrier électronique de confirmation d'ouverture de compte, mettant à la disposition de celui-ci les codes lui permettant d'accéder à l'espace réservé à son site Web sur le Service Lab Project.
La date d'envoi des codes d'hébergement du site du Client détermine la date initiale à laquelle la facturation prend effet.
Lab Project s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.
Lab Project s'engage à :
Lab Project se réserve le droit d’interrompre le Service, notamment si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de Lab Project, que ce soit suite à un piratage dudit Service, ou à la suite d'une non-installation de mise à jour d’application ayant pour conséquence la détection d'une faille dans la sécurité du système.
Lab Project s’engage à rétablir la connexion sur demande du Client, dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client.
Lab Project ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le Service du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.
Lab Project ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès à Internet.
Lab Project ne pourra être tenu responsable envers le Client de l'introduction d'un virus informatique sur le Service du Client.
Lab Project ne saurait être tenu responsable d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.
En conséquence, Lab Project recommande au Client de ne jamais désactiver les services de sauvegarde automatique mis en place et livrés avec le service. Il est de plus recommandé au client, au cas où il installerait des applications non prises en compte par la plateforme d'infogérance de Lab Project, d'effectuer des sauvegardes personnelles de son service sur une base régulière.
Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus - que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme Lab Project ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir du Service de Lab Project et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur le Service de Lab Project et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers entraînera le droit pour Lab Project de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Lab Project pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Lab Project des sommes déjà versées.
Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Lab Project. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de Lab Project à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir à Lab Project de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre Lab Project et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.
Le Client, seul responsable du contenu du site, s'engage à assurer à ses frais la défense de Lab Project dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
Le Client s’engage à ne pas désactiver moyens de sauvegarde automatiques mis en place avec son hébargement et nécessaires à la pérennité de son activité. Au cas où le Client installerait des applications non prises en compte par la plateforme d'infogérance de Lab Project, il est de sa propre responsabilité d'en informer Lab Project qui pourra inclure ces applications dans le service infogérance, ou imposer au Client d'effectuer des sauvegardes personnelles de son service sur une base régulière, selon le type d'application installée.
Lab Project fournit des hébergements qui permettent l’utilisation des scripts CGI, PHP, MYSQL et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, les restrictions ci-dessous s'appliquent donc à l’utilisation de ces fonctionnalités.
Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses propres CGI, PHP ou/et SQL sur son propre compte. Cette utilisation doit être raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, Lab Project se réserve le droit d'arrêter l'exécution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du site s'ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril, indépendamment des cinq restrictions citées ci-dessous, le bon fonctionnement de la plateforme d’hébergement mutualisé de Lab Project.
Lab Project fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.
Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.
Le client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur la plate-forme d’hébergement mutualisée de Lab Project, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients de la plateforme. Le Client sera alors incité à opter pour un contrat d'hébergement de type VPS ou Dédié.
Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du Service ou du matériel. L’exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte client. En conséquence, pour apprécier le caractère raisonnable de l'utilisation des scripts au regard d'une plate-forme d’hébergement mutualisé, seront utilisés les critères suivants :
Les alertes sont envoyées automatiquement lorsque l’un des critères est atteint, et le client est alors tenu de valider la bonne réception de cette alerte par un e-mail en retour, et la bonne compréhension de la demande formulée par Lab Project.
Si le client ne valide pas cet e-mail dans les 12 heures, Lab Project se réserve le droit de fermer le site sans préavis.
Le téléchargement doit se faire par le serveur FTP anonymous, si disponible.
Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, Lab Project se réserve le droit de mettre en place sur son Service des outils logiciels empêchant ces pratiques.
Lab Project se réserve le droit de suspendre sans préavis les services de messagerie du Client, lorsque des envois massifs de courriels depuis l'offre du Client portent atteinte à l'intégrité et/ou à la sécurité du réseau de Lab Project.
Par ailleurs en cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un e-mail envoyé :
En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnaît que Lab Project est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum sans préavis, voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyés par e-mail au client.
Le Client s'engage à conserver une copie des données transmises.
Le Client est informé qu'un nom de domaine peut être lié de manière préférentielle à son Service d'hébergement. Ainsi, selon les situations, il pourra être nécessaire de modifier le nom de domaine précédemment défini.
Le Client est informé qu’il doit être titulaire des noms de domaines concernés ou avoir l’accord du titulaire pour la durée associée au Contrat.
Support Technique: http://support.lab-project.net/
Le simple fait de réserver en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions Contractuelles.